Définition des "éléments protégés par des droits d'auteur"

Nous allons voir aujourd'hui ce que recommande notre règlement en matière de contenu protégé par des droits d’auteurs.

Comme vous le savez, les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web contenant des éléments protégés par des droits d'auteur (fichiers MP3, vidéos, résultats de recherche d'images - liste non-exhaustive) dont ils ne sont pas propriétaires ou pour lesquels ils n'ont pas obtenu d'autorisation de diffusion de la part du propriétaire de ces droits. Pour répondre à certaines questions du Forum, ces élements incluent notamment la musique ou les films disponibles en streaming, hébergés par un autre site Web mais affichés sur vos pages.

Notez que nous nous engageons à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act) dont le texte peut être consulté sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur. Si nous sommes informés du non-respect de cette réglementation par un éditeur AdSense ou si nous avons des raisons de suspecter une telle violation, nous pouvons mettre fin à son adhésion au programme. Si vous craignez de ne pas respecter la réglementation sur les droits d'auteur dans le cadre de vos activités, nous vous encourageons vivement à contacter un conseiller juridique.

Posté par Mike Deeringer - Assistance aux éditeurs AdSense